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Formalités Et Démarches Administratives

Formalités Et Démarches Administratives

Démarches préalables à la sépulture

1. Faire attester la mort réelle de la personne par un médecin qui établira le certificat médical de décès.
2. Remplir une déclaration de décès dans les 24 heures en se rendant à la mairie du lieu de décès avec le livret de famille (Notez bien que seule la mairie du lieu de décès est habilitée pour établir l’acte de décès ; habituellement, les mairies délivrent une dizaine d’actes de décès originaux).
3. Le certificat de décès et l’acte de décès vont permettre à la mairie d’établir l’autorisation de fermeture de cercueil qui ne peut être délivrée que 24 heures après le décès.
4. S’il doit y avoir transport vers un domicile ou une maison funéraire, il faut remplir une demande d’autorisation de transport de corps avant mise en bière. Une déclaration préalable d’opération funéraire est à adresser à la mairie du lieu de décès avec copie à la mairie du lieu de séjour, avant le transport.
5. Chercher une maison funéraire pouvant accueillir le défunt et remplir une demande d’admission dans une chambre funéraire.
6. Établir une convocation de police s’il y a changement de commune durant le transport, ou pour une crémation ou une exhumation.
7. Si la famille souhaite donner des soins de thanatopraxie consistant à conserver le corps et à donner au mort une apparence apaisée, il faut remplir une demande de soins ainsi qu’une déclaration préalable d’opération funéraire de soins de conservation et l’adresser au préalable à la mairie du lieu de décès ou de séjour du corps.
8. Selon le mode de sépulture choisi, il convient de demander une autorisation d’inhumation ou de crémation délivrée par la mairie du lieu de décès ou de séjour. Si c’est une inhumation et qu’il n’y a pas de concession familiale, il faudra en acquérir une et remplir une demande d’acquisition de concession et une demande d’autorisation de travaux à adresser à la mairie et au cimetière concerné.
9. Si la concession est pleine, il faudra demander une autorisation d’exhumation des corps et procéder à leur « réduction » dans un reliquaire.
10. Une demande de transport de corps après mise en bière avec déclaration préalable d’opération funéraire est nécessaire s’il y a changement de commune.
11. Une demande de dérogation préfectorale est à adresser à la préfecture si le délai d’inhumation ou de crémation est supérieur à 6 jours.
12. En cas de crémation, il faut remplir une demande de crémation et trouver un horaire avec un crématorium.

Démarches postérieures à la sépulture

Il s’agit de remplir ses obligations, de faire valoir ses droits, de respecter les délais légaux et surtout de ne rien oublier. Les Service funéraire – pompes funèbres Direct-Obsèques, en partenariat avec le cabinet CAELIS, plateforme d’assistants juridiques et administratifs confirmés et spécialisés dans les démarches funéraires, vous propose pour un cout modique une assistance complète. Après un entretien téléphonique d’environ une heure, il vous sera proposé un suivi personnalisé durant trois mois : ce service prendra en charge la rédaction pour votre compte des différents courriers administratifs qui suivent un décès en s’adressant aux bons interlocuteurs et vous conseillera sur les démarches que vous devez faire vous-même. Il rédigera l’ensemble des courriers et demandes en trois exemplaires (une pour vous, une pour le notaire, une pour les différents organismes), que vous n’aurez plus qu’à signer et à adresser.

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